La réforme du droit des contrats spéciaux

La réforme du droit des contrats spéciaux

Dans la droite ligne de la rénovation du droit commun des contrats, réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, la Chancellerie a confié au professeur Philippe Stoffel-Munck le soin de constituer une commission chargée de rédiger un avant- projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Celui-ci a été rendu public par la Chancellerie en juillet 2022. Dans l'attente de l'achèvement de cette nouvelle réforme, un colloque s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, le 14 juin 2022. La réflexion a porté non seulement sur l'architecture du nouveau droit des contrats spéciaux mais encore sur les dispositions qui sont propres à chacun d'entre eux.
Le présent ouvrage est l'aboutissement des discussions qu'a suscitées ce projet. Il s'est naturellement enrichi de nouvelles contributions lorsque l'avant-projet de réforme a été publié en entier. L'ensemble de ces contributions pourra ainsi servir, dans le cadre de la consultation publique qui s'est ouverte à la fin de l'année 2022, à l'élaboration du nouveau droit des contrats spéciaux.

Product details

• Authors: Charles-Edouard Bucher, BUCHER/DAILLANT, Marie-Anne Daillant
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 15.06.2023
• EAN: 9782247223664
• ISBN: 978-2-247-22366-4
• No. of pages: 202
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 350 g
• Series: Thèmes et commentaires, Actes; Thèmes et commentaires
• Subject: Social sciences, law, business > Law