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L'assemblée générale de copropriété : 2023

French · Paperback / Softback

Will be released 11.05.2023

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L'assemblée générale de copropriété

En copropriété, de la plus courante à la plus grave, les décisions sont prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il est donc indispensable d'y participer ou de s'y faire représenter pour éviter que d'autres décident à votre place.
Convocation, tenue de l'assemblée, pouvoirs, majorités requises pour le vote, exécution des décisions, rôle du conseil syndical, honoraires du syndic, possibilités de contestations... L'assemblée générale obéit à des règles strictement définies par la loi qu'il est essentiel de connaître.
Cet ouvrage détaille les dernières mesures législatives et réglementaires concernant le fonctionnement des copropriétés : remise obligatoire par le syndic d'une fiche d'information standardisée sur ses prix et ses prestations ; loi « Climat et Résilience » visant la rénovation énergétique avec l'obligation progressive d'établir un plan pluriannuel de travaux pour les immeubles de plus de 15 ans et la généralisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), à compter de 2024, pour certaines copropriétés...
Cette nouvelle édition, entièrement remise à jour, répond de façon pratique à toutes les questions que peuvent se poser les conseillers syndicaux et les copropriétaires.

Product details

Authors Le Particulier, Le Particulier (périodique), LE SCORNET LAURE
Publisher le Particulier éditions
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Release 11.05.2023, delayed
 
EAN 9782357313385
ISBN 978-2-35731-338-5
No. of pages 170
Dimensions 140 mm x 210 mm x 10 mm
Weight 238 g
Series Les indispensables
Subject Social sciences, law, business > Law

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