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Droit européen : les institutions de l'Union européenne - -ancienne édition-

French · Paperback / Softback

Description

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Les institutions de l'union européenne en un clin d'oeil


Conseil européen (Bruxelles)

28 chefs de gouvernement + Président de la Commission européenne
Fixe les grandes orientations de la politique européenne


Donne l'impulsion Désigne



Commission européenne (Bruxelles)

28 commissaires
Mandat : 5 ans
¤ Propose des textes de lois et des actions communes
¤ Veille à la bonne application des normes européennes


Investit et contrôle



Conseil de l'union européenne (Bruxelles)

28 ministres des États membres réunis en conseil
¤ Représente les intérêts des États membres


Co décident



Parlement européen (Strasbourg)

751 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans
¤ Fonction législative
¤ Examen du programme de travail de la Commission européenne
¤ Fonction de surveillance : contrôle démocratique et politique sur toutes les institutions de l'UE
¤ Fonction budgétaire : avec le Conseil des ministres, adoption du budget de l'UE

Cour de justice (Luxembourg)

28 juges + 11 avocats généraux
¤ Assure le respect du droit de l'Union européenne dans l'interprétation et l'application des traités et du droit dérivé

Banque centrale européenne (Francfort)

Conseil des gouverneurs des banques centrales de la zone euro et Directoire de 6 membres
¤ Conduit la politique monétaire de la zone euro et assure sa mise en oeuvre

Cour des comptes

Contrôle des recettes et dépenses de l'UE (pas de compétence juridictionnelle)

Product details

Authors Julie Bauchy
Publisher Enrick B. éditions
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 11.11.2016
 
EAN 9782356441027
ISBN 978-2-35644-102-7
No. of pages 20
Weight 69 g
Series Lexifiche
Subject Social sciences, law, business > Law

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