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Le nouveau droit européen
des faillites internationales
Le présent livre est issu d4un colloque international organisé à la faculté de droit de
l'Université catholique de Lille (UCL). L'ouvrage propose une analyse du règlement européen
« Insolvabilité bis » sous l'angle de la gestion du risque de faillite transfrontalière, axe principal
de recherche du laboratoire C3RD de l'UCL.
L'ouvrage est divisé en trois parties.
La première partie retrace l'émergence du droit international privé européen des faillites
transfrontalières et montre le choix fondamental fait dans l'Union européenne, à savoir
l'harmonisation des règles de conflit de juridictions/de lois et le maintien d'une diversité des
législations nationales.
La deuxième partie met en évidence les principaux changements induits par le nouveau
règlement, tels que l'extension du champ matériel d'application, le rejet explicite du forum
shopping lors de la détermination de la compétence juridictionnelle et l'articulation des
procédures principale et secondaire.
Enfin, la troisième partie souligne le fait que le règlement « Insolvabilité bis » doit s'articuler
avec les récentes normes matérielles européennes portant harmonisation ponctuelle des droits
nationaux de l'insolvabilité.
Le public visé est constitué par les étudiants de droit niveau Master, les doctorants et les post
doctorants en droit, ainsi que les professionnels intéressés par ce domaine.
La présente publication est possible grâce au soutien financier accordé à cette fin par le Conseil
national des administrateurs et mandataires judiciaires (CNAJMJ), Paris, France.
