Le seuil de la répression pénale du fait non intentionnel - Etude sur les atteintes à la personne en droit français à la lumière du droit suisse

Summary

Cet ouvrage cherche à déterminer le seuil de la répression qui marque le passage entre les faits non intentionnels devant être sanctionnés pénalement et ceux qui sont admissibles.

L’auteur commence par établir l’insuffisance de l’étude des incriminations de négligence et de la jurisprudence en Suisse et en France pour fixer ce seuil. Il s’intéresse ensuite à deux théories doctrinales, celles du risque autorisé en droit suisse et de l’erreur irréductible en droit français, qui établissent les faits non intentionnels devant être admis en droit pénal. L’étude se conclut par une proposition d’amélioration de l’erreur irréductible à l’aune des découvertes sur le risque autorisé.

Product details

• Authors: Silvain Vernaz
• Publisher: Helbing & Lichtenhahn
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 08.05.2023
• EAN: 9783719046439
• ISBN: 978-3-7190-4643-9
• No. of pages: 613
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 34 mm
• Weight: 836 g
• Series: Collection latine
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Criminal law, criminal procedural law, criminology; Strafrecht, Recht, Fahrlässigkeit, vorsatzlose Taten