Les stipulations codifiées du droit suisse - Limitation de responsabilité, Condition, Clause pénale, Cession de créance, Reprise de dette, Solidarité, Porte-fort, Stipulation pour autrui

Summary

Parallèlement à leurs accords commerciaux, les parties veulent souvent limiter ou préciser l’objet ou la portée de leurs engagements en intégrant des stipulations à leurs accords – par exemple pour limiter leur responsabilité, poser des conditions, sanctionner l’inexécution ou encore s’obliger ensemble ou pour au-trui. Ces arrangements juridiques sont les accessoires indispensables de la liberté contractuelle.

Cet ouvrage est consacré à quelques-unes de ces modalités contractuelles dont le législateur suisse a pris le soin de dessiner les contours dans le Code des obligations.

- De nombreux exemples de clauses, avec leurs variantes et leur traduction anglaise
- Des schémas explicatifs
- Une revue de jurisprudence très complète
- Un lexique

Product details

• Authors: Sylvain Marchand
• Publisher: Helbing & Lichtenhahn
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 16.06.2023
• EAN: 9783719047290
• ISBN: 978-3-7190-4729-0
• No. of pages: 249
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 24 mm
• Weight: 432 g
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law; Recht, Vertrag, Vereinbarung, Obligationenrecht