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Traité de la propriété littéraire et artistique - Et artistique

French · Paperback / Softback

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Traité de la propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits « voisins » du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence, y compris celle, abondante, de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle donne lieu à des controverses passionnées, comme on le voit aujourd'hui à propos des réactions qu'ont suscitées les propositions publiées par la Commission européenne en septembre 2016.
Le présent traité veut l'analyser de manière exhaustive, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre.
Il est à jour, dans sa 5e édition, de tous les développements législatifs et jurisprudentiels jusqu'au Ier octobre 2017.
Il s'adresse aux universitaires, aux avocats, aux magistrats et aux praticiens du secteur des industries culturelles.

Product details

Authors Lucas
Publisher LexisNexis
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 07.12.2017
 
EAN 9782711026548
ISBN 978-2-7110-2654-8
Dimensions 170 mm x 250 mm x 40 mm
Weight 1508 g
Series Traités
Subject Social sciences, law, business > Law

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