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Le statut fiscal des dirigeants de société - De societes

French · Paperback / Softback

Description

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Pour maîtriser sa fiscalité personnelle et celle de la société qu'il gère, tout dirigeant social doit connaître son statut fiscal:
son imposition personnelle sur la rémunération qu'il reçoit;
l'incidence de cette rémunération sur l'imposition de la société;
l'étendue du risque d'avoir à supporter les dettes fiscales de la société;
la possibilité de faire échapper à l'impôt sur le capital la partie de son patrimoine investie dans la société.
Seules ces connaissances peuvent lui permettre d'optimiser fiscalement sa rémunération et sa gestion. À cet effet, sont traités:
Première partie: La rémunération des dirigeants
- L'imposition des rémunérations
- La déduction des rémunérations par la société
Deuxième partie: La responsabilité fiscale des dirigeants sociaux
- Les principes de la responsabilité
- La déduction du passif social mis à la charge du dirigeant
Troisième partie: Les dirigeants et l'impôt sur la fortune
- Conditions de l'exonération commune à toute les sociétés
- Les parts des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu
- Les parts et actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Cet ouvrage s'adresse en premier lieu aux dirigeants sociaux. Au-delà, il intéresse tout juriste (praticien, universitaire, étudiant) à qui il apporte une information complète, claire et raisonnée.

Product details

Authors Serlooten Patrick
Publisher Litec
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 02.12.2002
 
EAN 9782711134915
ISBN 978-2-7111-3491-5
No. of pages 196
Dimensions 160 mm x 240 mm x 10 mm
Weight 300 g
Series Litec fiscal
Juris Classeur, Litec fiscal
Subject Social sciences, law, business > Law

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