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La mobilité internationale en questions
Les situations de mobilité internationale obéissent à des variantes de plus en plus larges et accompagnées d'enjeux très divers. Le phénomène n'est plus l'apanage des seuls groupes multinationaux. Aujourd'hui, des entreprises plus modestes se trouvent confrontées à ce phénomène qui suscite, dans tous les cas, de nombreuses questions juridiques d'ordre pratique.
Les entreprises, les salariés et leurs conseils s'interrogent sur :
- les modalités de départ à l'étranger ;
- l'identification de l'employeur ;
- la loi applicable au contrat de travail ;
- l'interférence éventuelle de normes impératives locales ;
- le statut conventionnel ;
- le rattachement à des institutions représentatives du personnel ;
- le régime de protection sociale à mettre en oeuvre ;
- le traitement social et fiscal des expatriés ;
- le droit au retour et ses implications ;
- la juridiction compétente pour connaître d'un éventuel litige ;
- la portée d'une clause attributive de juridiction.
La mobilité internationale en questions apporte des réponses pratiques à ces interrogations à l'aide de conseils utiles, d'exemples concrets, de nombreux renvois bibliographiques et de solides références légales, réglementaires et jurisprudentielles.
Cet ouvrage s'adresse aux dirigeants d'entreprises, aux directeurs des ressources humaines, aux avocats spécialisés en droit social ou en droit la protection sociale mais également aux salariés et aux Instances sociales.
