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Droit patrimonial européen de la famille
Cet ouvrage s'adresse aux notaires, aux avocats, aux universitaires, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au droit international privé et plus spécifiquement au droit patrimonial européen de la famille.
Coordonnées par Éric Fongaro, et rédigées par une équipe d'auteurs spécialistes de ces questions, les différentes études dressent un panorama complet des règles et des outils, présents et à venir, à maîtriser en la matière.
Après l'analyse approfondie des successions internationales et les propositions de règlement sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés, les deux derniers thèmes exposent le droit comparé ainsi que le projet de régime franco-allemand de participation aux acquêts.
Cet ouvrage a pour objectif d'aider les praticiens à acquérir les réflexes nécessaires à l'utilisation de ces nouveaux outils internationaux qui vont plus que jamais devenir leur quotidien.
L'ouvrage se divise en quatre chapitres :
- Chapitre 1 : Les successions internationales
- Chapitre 2 : Les propositions de règlements sur les régimes matrimoniaux et sur les partenariats enregistrés
- Chapitre 3 : Le droit comparé des successions et des régimes matrimoniaux
- Chapitre 4 : Le nouveau régime matrimonial optionnel franco-allemand de participation aux acquêts
