DROITS NON PATRIMONIAUX DES SUJETS DE LA CAPITALE

Cette monographie précise quels types de droits non patrimoniaux les organisations de la capitale peuvent avoir. Les droits non patrimoniaux des organisations de la capitale peuvent être considérés comme des droits d'information, d'individualisation et de démocratisation.La monographie peut aider à l'interprétation et à l'application par les organes judiciaires et autres de la législation dans le domaine des droits non patrimoniaux. Les questions traitées dans cet ouvrage peuvent être utilisées dans les disciplines d'enseignement pour les juristes. Les conclusions de l'ouvrage contribueront à la poursuite des recherches sur le statut juridique des sujets de la capitale.

About the author

Orel Liliia, Doutor em Direito, Professor do Departamento de Direito Privado Borys Grinchenko Kyiv University, Kyiv, Ucrânia.

Product details

• Authors: Liliia Orel
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 28.12.2022
• EAN: 9786205535097
• ISBN: 9786205535097
• No. of pages: 56
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Miscellaneous