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Infraction pénale - Une étude juridico-psychologique

French · Paperback / Softback

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En droit pénal, condamner un être humain à une peine privative de liberté ou l'acquitter est une chose à laquelle on ne peut arriver qu'après une enquête rigoureuse, car le verdict de la juridiction de jugement détermine l'avenir de l'accusé, soit pour le "tuer" socialement, soit pour le sauver et l'intégrer en tant qu'être humain dans la communauté.Face à un acte que la loi désigne comme un délit, l'autorité compétente a le devoir légal d'ouvrir une enquête, qui doit être exhaustive et impartiale, car personne ne peut être condamné ou soumis à une mesure de sécurité, sauf en vertu d'une décision émise par un organe juridictionnel préalablement établi, conformément aux lois émises avant l'acte criminel et surtout, en respectant strictement les droits fondamentaux prévus par l'ordonnance maximale et les traités.

About the author










Oliverio Castillo, Licenciado em Direito. Especialização em Direito Penal. Mestrado em Direito. Doutoramento em Educação.

Product details

Authors René Becerril, Oliverio Castillo
Publisher Editions Notre Savoir
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 28.12.2022
 
EAN 9786205419151
ISBN 9786205419151
No. of pages 92
Subject Social sciences, law, business > Law > Criminal law, criminal procedural law, criminology

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