Le droit disciplinaire des ordres professionnels

Depuis quelques années, un vent de réforme souffle dans les différents ordres professionnels; une discussion s'engage sur les procédures disciplinaires applicables, démontrant une volonté de transparence et de renforcement des droits des plaignants, dans le respect de la spécificité du droit disciplinaire.

Une mise au point s'imposait. Le présent volume a pour ambition tout d'abord de présenter le droit disciplinaire en tentant de dégager les règles et les principes communs à tous les ordres, tant dans la phase de l'instruction que dans celle de l'audience. Ensuite, un état des lieux sera présenté, relevant les particularités et les attentes, respectivement des architectes, des avocats, des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires.

Product details

• Authors: CORVILAIN PIERRE, VOL 74 11/2004
• Publisher: Larcier Intersentia
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 10.01.2007
• EAN: 9782804413989
• ISBN: 978-2-8044-1398-9
• No. of pages: 173
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 280 g
• Series: Commission Université-Palais
• Subject: Social sciences, law, business > Law