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Convention européenne des droits de l'homme

French · Paperback / Softback

Description

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L'ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l'ordre
juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l'Europe, qui recouvrent
plus de huit cents vingt millions de personnes, en ce compris tous les États membres de
l'Union européenne. La Convention européenne des droits de l'homme a, en effet, pénétré
presque toutes les branches du droit
. Il en est ainsi particulièrement de l'ordre juridique
belge, dont les autorités ont, dès les débuts, témoigné d'une grande fidélité au droit de la
Convention.
L'ouvrage se propose ainsi d'exposer ce droit à la lumière principalement de l'ordre
juridique belge, tout en accordant la prééminence à la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l'homme. La matière est abordée d'abord sous l'angle du droit
matériel
par une étude de tous les droits et libertés reconnus par la Convention et ses
protocoles additionnels. La deuxième partie est consacrée au fonctionnement du système
de protection
, par l'analyse de ses aspects organiques et procéduraux.
L'étude vise avant tout les praticiens du barreau et de la magistrature sans oublier les
universitaires. Sa vocation internationale, révélée par la diffusion de la première édition,
a également inspiré la deuxième édition. La jurisprudence est bien entendu privilégiée,
mais la doctrine tant belge qu'étrangère n'est pas pour autant négligée malgré tout l'effort
de sélectivité qu'impose l'abondance de la littérature. Le lecteur trouvera également des
développements théoriques lorsque cela a paru utile.

Product details

Authors Rusen Ergec, ERGEC VELU NED 2014, Jacques Velu, Jacques (1926-2008) Velu
Publisher Bruylant
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 24.06.2014
 
EAN 9782802746157
ISBN 978-2-8027-4615-7
No. of pages 1250
Dimensions 160 mm x 240 mm x 40 mm
Weight 1678 g
Series Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, Droit européen et international
Subject Social sciences, law, business > Law

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