Les obligations de voisinage : origine des servitudes, troubles de voisinage, réglement des conflits

Que faire si les racines de l'arbre de votre voisin avancent sur votre propriété? Qu'est-ce qu'un mur mitoyen? Comment réagir face aux nuisances dues à certaines activités professionnelles? Quelles sont les conséquences du caractère mitoyen d'un mur de séparation? Peut-on lutter contre les aboiements qui troublent chaque nuit la tranquillité de votre sommeil?

Dans cet ouvrage de la collection «Droit au quotidien», Maître Mouthier, spécialiste de droit public, nous explique tout ce qu'il faut savoir sur les relations de voisinage: les servitudes, le droit de passage, l'abus du droit de propriété, le bruit, la pollution «invisible», les perturbations radioélectriques, la prévention et la réparation des troubles, les démarches amiables, les recours judiciaires...

Grâce aux explications très précises de l'auteur, vous connaîtrez, selon le motif et la nature des troubles dont vous êtes la victime, vos droits - ainsi que ceux de votre voisin -, et, si besoin est, vous saurez adopter la meilleure manière de les faire valoir.

Product details

• Authors: MOUTHIER, Maurice (1931-....) Mouthier
• Publisher: De Vecchi
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.03.2004
• EAN: 9782732836409
• ISBN: 978-2-7328-3640-9
• No. of pages: 95
• Weight: 1950 g
• Series: Le droit au quotidien
• Subject: Social sciences, law, business > Law