La promesse et le compromis de vente

Pour la vente d'un bien à forte valeur marchande, il est courant de faire intervenir la promesse de vente ou le compromis de vente avant l'engagement définitif des parties. Qualifiés d'avant-contrats, ceux-ci permettent de bénéficier d'un temps de réflexion tout en étant sûr que le bien convoité reste à disposition.
Dans cet ouvrage de la collection «Droit au quotidien», Emmanuelle Allain vous propose une étude complète et claire de ces deux types de contrats. Qu'est-ce que la promesse unilatérale de vente (promesse de vente) ? Qu'est-ce que la promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) ? Quelles sont leurs conditions de validité ? Comment rédiger les contrats ? Quelles en sont les conséquences juridiques ?
Quelles que soient les raisons qui vous incitent à les utiliser (par exemple, suspendre la réalisation d'une vente le temps d'obtenir un prêt de financement), vous connaîtrez tous vos droits et toutes vos obligations, et cela, que vous soyez le promettant ou le bénéficiaire d'un de ces contrats.

Product details

• Authors: Allain, Emmanuelle Allain
• Publisher: De Vecchi
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 03.08.2007
• EAN: 9782732810232
• ISBN: 978-2-7328-1023-2
• No. of pages: 94
• Weight: 1980 g
• Series: Le droit au quotidien
• Subject: Social sciences, law, business > Law