Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018 : et maintenant, tout devient possible ?

Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018

Après avoir transformé le droit successoral par la loi du 31 juillet 2017, le législateur s'est en effet attaqué, avec la loi du 22 juillet 2018, aux régimes matrimoniaux.
Coup d'épée dans l'eau, révolution copernicienne, ni l'un ni l'autre ?
Il en résulte à tout le moins pour les praticiens (magistrats, avocats, notaires, spécialistes du chiffre...) une remise à plat des habitudes et des connaissances nécessaires pour trancher, assister et conseiller efficacement.
Sous la coordination d'Arnaud Gillard, cet ouvrage offre l'occasion d'examiner ce qui a changé, ce qui persiste, mais aussi de (re)découvrir les éléments parfois oubliés et qui sont, aujourd'hui, clarifiés par le législateur, comme le régime de participation aux acquêts.
Cet ouvrage contient les exposés présentés lors de l'après-midi d'étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 14 février 2019 et consacré à la réforme des régimes matrimoniaux.

Product details

• Authors: Francois Dereme, DEREME/FONTEYN/LELEU, Jean Fonteyn, Arnaud Gillard
• Publisher: Larcier Intersentia
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 20.03.2019
• EAN: 9782807911932
• ISBN: 978-2-8079-1193-2
• No. of pages: 164
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 280 g
• Series: Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
• Subject: Social sciences, law, business > Law