Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (DGAS)

Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1^er mars 2018 (D.G.A.S.)

Le 1^er janvier 2019, le décret du Parlement wallon du 1^er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (D.G.A.S.) est entré en vigueur, pour l'essentiel de son contenu. En l'adoptant, le législateur a entendu concilier deux préoccupations a priori contradictoires : d'une part, assainir les sols wallons et répondre ainsi à une préoccupation économique, sanitaire et environnementale et, d'autre part, assurer la préservation de la continuité des activités économiques. Pour y parvenir, le législateur a décidé de simplifier le régime juridique des sols pollués et de le rendre ainsi plus efficace, avec la volonté d'augmenter le niveau global de protection de l'environnement par l'assainissement d'un nombre plus important de terrains pollués.
Comment le législateur a-t-il entendu réaliser ces objectifs et dans quelle mesure est-il parvenu à les concilier ?
Plus concrètement, quel est le régime juridique auquel sont soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?
Les spécialistes de la matière répondent à ces questions dans cet ouvrage.

Product details

• Authors: Michel Delnoy, DELNOY MICHEL
• Publisher: Larcier Intersentia
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 27.02.2019
• EAN: 9782807910911
• ISBN: 978-2-8079-1091-1
• No. of pages: 406
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 640 g
• Series: Collection de l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
• Subject: Social sciences, law, business > Law