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Répertoire pratique du droit Belge
Législation, Doctrine, Jurisprudence
Insolvabilité des entreprises
L'entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique a entrainé une profonde modification du droit belge de l'insolvabilité. Outre l'importante modification de son champ d'application - au travers de la notion redéfinie d'« entreprise » - le droit de l'insolvabilité se trouve dans une large mesure unifié à travers le regroupement de dispositions auparavant contenues dans les anciennes lois relatives à la continuité des entreprises et à la faillite.
Le présent ouvrage - s'il ne traite pas du titre relatif spécifiquement aux faillites - apporte une analyse approfondie, et nourrie d'exemples tirés de la pratique, de l'ensemble des autres dispositions qui constituent le nouveau livre XX, et ce dans les chapitres suivants :
- les dispositions générales ;
- la détection des entreprises en difficulté ;
- les mesures provisoires (les mandataires de justice et les administrateurs provisoires) ;
- le médiateur d'entreprise et l'accord amiable ;
- les différentes voies de réorganisation judiciaire (par accord amiable, par accord collectif et par transfert sous autorité de justice) ;
- les dispositions de droit pénal et fiscales ; et
- les dispositions de droit international privé.
Les auteurs, spécialistes reconnus de la matière, abordent les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles afin d'en livrer une synthèse actuelle et complète.
