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Cet ouvrage aborde quatre thèmes centrés autour des développements récents et
actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l'indemnisation.
- La contribution de Jean Rogge est consacrée aux derniers développements en assurances
en général. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre fait l'objet d'une
application jurisprudentielle abondante, notamment quant à son champ d'application, à
la déclaration, aux exclusions, à la prescription, etc. Les dispositions communes à tous les
contrats, ainsi que celles propres aux assurances à caractère indemnitaire et celles propres
aux assurances à caractère forfaitaire font l'objet d'un examen de jurisprudence.
- Vincent Callewaert traite d'actualités jurisprudentielles en assurances de la responsabilité
civile. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1992, la Cour de cassation s'est vu
offrir bon nombre d'occasions de préciser la portée et le contenu des treize dispositions
que cette loi consacre spécifiquement aux assurances de la responsabilité. L'auteur dresse
l'inventaire de ces arrêts et identifie les questions qui continuent à poser problème dans la
pratique.
- La contribution de Claude Devoet porte sur l'assurance vie et le droit patrimonial de la
famille. Les relations difficiles entre le droit propre à l'assurance vie et le droit des régimes
matrimoniaux, des libéralités et des successions ont été mises en lumière par quatre arrêts
remarqués de la Cour constitutionnelle et une modification législative. Les conséquences
pratiques de ces évolutions, y compris fiscales, devaient être soulignées et la pertinence
des raisonnements qui les soutiennent gagnerait à être appréciée de façon méthodique.
- La contribution de Jean-Luc Fagnart est dédiée au droit de l'indemnisation.
La jurisprudence relative au droit de la réparation connaît des évolutions multiples.
On songe à la compensation du dommage économique, à la capitalisation du dommage
moral, au régime des intérêts compensatoires, aux effets de l'état antérieur de la
victime, etc. Les diverses questions sont examinées, de même que le nouveau tableau
indicatif 2012.
UB
3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de
Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique
partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques.
Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux.
Directeur de la collection : Arnaud Jansen, avocat au barreau de Bruxelles
Coordinateurs d'UB
3 : Arnaud Jansen, avocat au barreau de Bruxelles et David Raes,
collaborateur scientifique auprès de l'Unité de Droit économique de l'ULB
