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Le nouvel ordre juridique
Le droit de la gouvernance
Dans notre société de l'innovation, une société des sciences et des techniques, le droit change à une vitesse consternante. Il est démesurément variable et imprévisible, difficile à connaître et à saisir. L'État de droit semble menacé et la démocratie en péril.
Quelles sont alors les révolutions invisibles à l'origine des mutations de la société et du droit ?
C'est à cette question que tente de répondre l'ouvrage en démontrant qu'à côté des sources classiques du droit (la loi, la jurisprudence et la coutume), existent de nouvelles sources du droit : l'expertise, l'information, la normalisation, les recommandations.
Des exemples tirés tant du droit public que du droit privé, tant du droit international et du droit européen que du droit national, le prouvent.
L'étude de la puissance des données légitimantes (Première partie) - l'expertise et l'information - et de la puissance des normes officielles non obligatoires (Deuxième partie) - la normalisation, les recommandations - propose des clés pour déchiffrer l'évolution du droit.
Ce nouvel ordre juridique, qui se forme en ce début de XXIe siècle, exige d'élaborer un droit de la gouvernance.
