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L'environnement : les citoyens, le droit, les juges, regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : u... - du Conseil D Etat et de la Co

French · Paperback / Softback

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Droits et Débats n°36

L'environnement est une thématique qui intéresse beaucoup de personnes, bien au-delà du milieu du droit ; ce qui conduit les cours suprêmes françaises et européennes à développer une approche juridique commune, chaque ordre de juridiction prenant part à l'application de cette branche du droit en pleine expansion. En outre, la nature du contentieux environnemental ayant évolué, il est nécessaire d'en avoir une approche universelle.
Le colloque du 21 mai 2021 analyse l'ensemble des enjeux liés à ce nouveau droit et à la protection de l'environnement.
La première table ronde présente le caractère transversal et global du droit de l'environnement, puis s'interroge sur sa conciliation avec les droits fondamentaux, ainsi que sur la place de la protection de l'environnement dans le débat démocratique. La seconde table ronde, axée sur le rôle du juge dans la protection de l'environnement, s'intéresse successivement à l'accès aux juges, à leur contrôle, et à l'effectivité de la solution juridictionnelle retenue. Enfin, chaque table ronde fait l'objet d'une synthèse qui dresse un bilan de la situation existante, et dégage des orientations prospectives et des solutions pour mieux juger les contentieux environnementaux.

Cet ouvrage enrichi de nombreuses notes offre une vision concrète et globale des questions juridiques majeures que soulève le droit environnemental.

Product details

Publisher La Documentation française
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 20.10.2022
 
EAN 9782111577275
ISBN 978-2-11-157727-5
No. of pages 145
Dimensions 160 mm x 240 mm x 10 mm
Weight 250 g
Series Conseil d'Etat, Droits et débats
Subject Social sciences, law, business > Law

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