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Les principaux redressements fiscaux à l'impôt des sociétés
Les règles à suivre pour éviter toute taxation
Une approche claire et pragmatique
Des dossiers thématiques
De nombreux conseils pratiques
Cet ouvrage décrit les principaux domaines d'intervention de l'administration fiscale à l'encontre des sociétés belges. Sous la forme de dossiers thématiques, l'auteur expose, dans un langage simple et précis les principaux redressements fiscaux opérés par le fisc à l'impôt des sociétés :
- taxation de commissions secrètes ;
- rejet de frais professionnels ou d'amortissements ;
- prix de transfert trop élevés et avantages anormaux ou bénévoles ;
- taxation des cessions internes d'actions ;
- constructions usufruit jugés abusives ;
- simulation de sociétés de management ;
- fausses asbl ;
- rejet des réductions de valeur sur créances ;
- détection de sous-évaluations d'actif ;
- usage inapproprié de la déduction pour capital à risque...
Pour chaque thème, l'auteur présente les principes applicables, la position exacte de l'administration, de nombreux cas de jurisprudence, et l'actualité récente. Il prodigue aussi plusieurs conseils pratiques et solutions pour éviter, en toute légalité, de s'attirer les foudres d'une administration fiscale à l'affut des moindres faux pas des sociétés.
Un livre indispensable pour tous les dirigeants d'entreprise, leurs conseillers et les praticiens du droit fiscal.
