Les implantations commerciales : état des lieux deux ans après la régionalisation

Les implantations commerciales

Suite à la 6^e réforme de l'État, la matière relative aux implantations commerciales a été régionalisée depuis le 1^er juillet 2014. Le droit des implantations commerciales a été revisité par le décret du 5 février 2015 et ses arrêtés d'exécution entrés en vigueur le 1^er juin 2015.
Les objectifs poursuivis par cette réforme étaient multiples et les changements importants.
Cet ouvrage fait ainsi le tour de la nouvelle réglementation et l'évalue après un an de mise en pratique. Un aperçu du droit applicable dans les autres régions du pays sera également abordé.
C'est à cette mission que nombre de spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d'un colloque organisé par l'ABeFDATU, dont le présent ouvrage contient les actes. Sous la coordination scientifique de Francis Haumont et Annabelle Vanhuffel, il rassemble les contributions de François Boon, Michel Delnoy, Thomas Hauzeur, Isabelle Larmuseau, Andy Jousten, Jean-François Neuray, Bernard Paques, Pieter Van Cleynenbreugel, Nathalie Van Damme, Annabelle Vanhuffel et Audrey Zians.

Product details

• Authors: Francis Haumont, HAUMONT FRANCIS/ VAN, ANNABELLE VANHUFFEL
• Publisher: Larcier Intersentia
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 20.12.2016
• EAN: 9782804495718
• ISBN: 978-2-8044-9571-8
• No. of pages: 287
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 445 g
• Series: Collection de l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
• Subject: Social sciences, law, business > Law