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Les banques se trouvent au coeur de diverses récentes réformes législatives d'importance.
Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l'évidence : les crises financières de
2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit
souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L'adoption d'une nouvelle loi bancaire
constitue une conséquence directe de ces crises.
Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s'en faut, à la seule nouvelle loi
bancaire : la banque et ses clients se trouvent, dans des disciplines variées, au coeur
de récentes réformes législatives. L'entrée en vigueur du Code de droit économique, la
législation sur le blanchiment d'argent et les nouveautés en matière de sûretés financières
en sont quelques exemples. Que ce soit en droit des sûretés, en droit pénal, en droit des
sociétés, en droit financier ou en matière de protection du consommateur, le législateur
est intervenu et a adopté des réformes substantielles qui méritent d'être examinées, non
pas séparément sous l'angle spécifique de la discipline stricte à laquelle chacune d'elle se
rapporte, mais bien dans leur ensemble.
Ces réformes sont importantes bien sûr pour les établissements de crédit. Elles influencent
de manière directe leurs activités, leur gouvernance et leurs obligations.
Elles sont notables pour le système bancaire dans son ensemble puisqu'elles procèdent en
partie des leçons tirées à la suite des crises financières de 2008 et 2011 et entendent à la
fois favoriser la stabilité de ces marchés et la responsabilisation et le contrôle des acteurs
qui y interviennent.
Elles sont essentielles, enfin, pour les partenaires et les clients des établissements de crédit
puisqu'elles interfèrent profondément dans la définition de leurs droits et obligations
respectifs et entendent fournir une protection accrue aux consommateurs.
Dans ce contexte, le présent ouvrage reprend les exposés approfondis présentés lors de
l'après-midi organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 3 juin 2015.
Sept spécialistes y donnent leur analyse de ce thème sous l'angle de leurs disciplines
respectives : le droit bancaire public et le droit européen, le droit des sociétés, le droit des
sûretés, la protection des consommateurs, le droit financier et le droit pénal.
