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La vente
Développements récents et questions spéciales
Le contrat de vente est largement représenté à tous les niveaux de
la vie contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent
complexes et marquées par une mutation et une internationalisation
croissantes du monde des affaires. Entre particuliers, où sa présence
traditionnellement importante se trouve encore renforcée par le
développement des nouvelles méthodes de vente en ligne. Entre
professionnels et particuliers enfin, où le droit de la vente a été
marqué au fil des ans par les interventions successives d'un législateur
soucieux de protéger les intérêts de la partie dite « faible ».
Il s'agit d'une matière en perpétuelle évolution, sous l'impulsion
croisée de la pratique, et des réponses toujours créatives que le droit
des obligations contractuelles permet d'y apporter, et celle d'une
réglementation qui se détermine de plus en plus à l'échelle européenne,
et qui sera peut-être amenée, dans un avenir proche, à modifier
certains principes fondamentaux du droit de la vente tels que nous le
connaissons aujourd'hui.
Cet ouvrage fait le point sur certains aspects de cette double évolution,
en présentant les nouveaux textes européens que sont la directive
européenne sur les droits des consommateurs et la proposition de
règlement relatif à un droit européen commun de la vente, et en
faisant le point sur les évolutions récentes du droit commun de la
vente en matière de clauses exonératoires, de représentation, de
conditions générales de ventes et de restitutions.
