Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne

Cet ouvrage est la traduction actualisée du Preliminary References to the European
Court of Justice paru en 2010 chez Oxford University Press. Il fournit un examen
détaillé et complet de tous les aspects pertinents relatifs à un renvoi préjudiciel.
Il reflète les différentes questions qui peuvent se poser dans le cadre d'un tel renvoi.
Qui peut introduire ce renvoi ?
Quelles questions peuvent être posées ?
Quand cette procédure peut, devrait ou doit être introduite ?
L'ouvrage fournit des indications détaillées sur la forme et le contenu du renvoi
préjudiciel ainsi que la procédure tant devant la juridiction de renvoi que devant la
Cour européenne de justice.
Enfin, la demande de décision préjudicielle et ses effets y sont explicités de même
que les questions de coûts et d'aide juridique.
L'ouvrage est enrichi de nombreuses références, un index des arrêts cités et un index
alphabétique.
Il s'avèrera extrêmement utile aux praticiens aux prises avec les subtilités d'un renvoi
préjudiciel - que ce soit en qualité de juge ou d'avocat.
Son analyse critique de la pratique répondra également aux besoins des universitaires.

Product details

• Authors: Morten Broberg, Niels Fenger, FENGER BROBERG
• Publisher: Larcier Intersentia
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 19.12.2012
• EAN: 9782804455378
• ISBN: 978-2-8044-5537-8
• No. of pages: 666
• Dimensions: 180 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 1130 g
• Series: Europe(s)
• Subject: Social sciences, law, business > Law