Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité : droit belge, néerlandais et luxembourgeois

Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États
membres de l'Union ont désormais la possibilité de contrôler les propositions
d'actes législatifs de l'Union pour ce qui concerne le respect du principe de
subsidiarité. Cette nouvelle compétence représente une réelle opportunité pour les
parlements nationaux de s'impliquer davantage dans le suivi du processus législatif
européen, mais elle appelle également de nombreuses questions auxquelles il convient
de répondre pour éviter qu'elle ne reste lettre morte.
En abordant tour à tour le contexte, l'objet, puis la procédure du contrôle du respect
du principe de subsidiarité à travers l'expérience des parlements belges, néerlandais
et luxembourgeois, l'ouvrage éclaircit la situation et formule des propositions qui
devraient mener à un contrôle effectif. Car si les auteurs des traités ont fait un
premier pas en développant cette procédure de contrôle, il reste aux parlements
nationaux à parcourir le reste du chemin...
La clarté de l'ouvrage intéressera notamment les parlementaires et les fonctionnaires
de l'Union européenne.

Product details

• Authors: GENNART, Martin Gennart
• Publisher: Larcier
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.04.2012
• EAN: 9782804453497
• ISBN: 978-2-8044-5349-7
• No. of pages: 363
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 560 g
• Series: Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg
• Subject: Social sciences, law, business > Law