Le contrat d'entreprise : chronique de jurisprudence 2001-2011

L'équipe analyse 11 années de jurisprudence sur le droit du louage d'ouvrage en
général et en particulier du droit de la construction.

La jurisprudence est essentielle pour l'approche de ce droit prétorien qui couvre
de multiples hypothèses de contrat de construction depuis la maison unifamiliale
jusqu'aux grands ouvrages demandant l'intervention de multiples acteurs : auteur de
projet, promoteur, entrepreneur, coordinateur de sécurité...
La chronique traite de la jurisprudence relative à la formation du contrat, à la
promotion immobilière, aux obligations des parties et en particulier des devoirs de
conseils, de l'incidence de la multiplication des intervenants à l'oeuvre de construction,
de la sous-traitance en ce compris l'action directe, de la règlementation relative à
l'enregistrement des entrepreneurs désormais obsolète, de la fixation du prix et de la
portée du forfait, des responsabilités avant et après réception-agréation et du partage
de celles-ci.
L'équipe s'est attachée à poursuivre l'oeuvre des professeurs Flamme dans leurs
chroniques depuis 1976 et renvoie directement à la chronique précédente couvrant les
années 1990-2000, dossier du JT n° 29.

Product details

• Authors: Bernard De Cocquau, DELVAUX, Andre Delvaux, Renaud Simar
• Publisher: Larcier
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 18.09.2012
• EAN: 9782804450953
• ISBN: 978-2-8044-5095-3
• No. of pages: 499
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 750 g
• Series: Les dossiers du Journal des tribunaux
• Subject: Social sciences, law, business > Law