Read more
L'époque où les litiges en droit de la construction se cantonnaient à la
volonté de voir appliquer quelques règles issues du droit commun des contrats
d'entreprise est depuis longtemps révolue. La multiplication des règles
applicables à la matière, la complexification des litiges en raison du recours
de plus en plus fréquent à de nombreux sous-traitants et l'exigence d'une
solution rapide aux problèmes de retards et malfaçons ont pour conséquence
de compliquer significativement la tâche de l'avocat.
Consciente de l'importance pour le civiliste de pouvoir maîtriser les règles issues
du droit judiciaire, du droit des obligations et des contrats mais également
celles issues de législations spécifiques telles que la loi Breyne, le droit de
l'urbanisme ou de l'environnement, cet ouvrage de la collection Conférence du
jeune barreau de Bruxelles réalise un examen approfondi des obligations et des
moyens d'action en droit de la construction.
Les six contributions qui composent l'ouvrage ont fait l'objet, en février 2012,
d'un colloque placé sous la direction scientifique de Marie Dupont.
Les actions et procédures en droit de la construction font l'objet des deux
premières contributions. Mes Jean-François Germain et Philippine Stroobant
examinent, d'une part, les aspects civils des remèdes offerts aux parties et Mes
Hakim Boularbah et Charlotte Marquet examinent, d'autre part, les aspects
judiciaires de ces moyens d'actions.
C'est ensuite l'étendue des responsabilités qui est analysée. Me Bernard
Louveaux analyse le rôle et les responsabilités du maître de l'ouvrage non
professionnel tandis que Me Benoît Kohl et Mme Caroline Burette détaillent
la responsabilité des intervenants à l'acte de construire postérieurement à la
réception.
Enfin, les deux dernières contributions sont consacrées à l'examen des
obligations et des moyens d'action issus de législations particulières. Mes Nicole
Verheyden-Jeanmart et Rym Hadabi examinent les paiements dans la loi Breyne
en insistant sur leurs limites et les responsabilités et Me Francis Haumont
clôture cet ouvrage par un examen détaillé des moyens d'action liés au droit de
l'urbanisme et de l'environnement.
