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Fiscalité approfondie des sociétés
5e édition
Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences fiscales des principales opérations réalisées par les sociétés en multipliant les exemples chiffrés et les schémas.
Plan :
- Le maniement des règles du droit fiscal (conventions fiscales, droit de l'UE, QPC, doctrine administrative,...)
- Les aspects internationaux de l'impôt sur les sociétés (établissements stables, prix de transfert,...)
- Les modalités d'imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun)
- La détermination du résultat fiscal (déduction des frais financiers, acquisitions et cessions de titres, aides entre sociétés,...)
- Les restructurations (fusions, apports partiels d'actifs, réductions de capital,...)
- Les conséquences des restructurations dans l'intégration fiscale.
« Les développements consacrés aux principes généraux régissant la fiscalité sont remarquables. »
Pierre-François Racine, Président de section (h) au Conseil d'État.
« Cet ouvrage constitue une pleine réussite, sur le plan technique comme sur le plan pédagogique. »
Florence Deboissy, Professeur à l'université de Bordeaux.
