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Les marchés de conception-réalisation : - Étude de la législation camerounaise à la lumière des législations des pays membres de l'OHADA et française. DE

French · Paperback / Softback

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Description

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A l'occasion de la mise en oeuvre d'un marché de travaux publics au Cameroun, le maître d'ouvrage peut, depuis un arrêté du 11 août 2021, sous certaines conditions, associer le maître d'oeuvre à l'entrepreneur dans une même équipe et dans une même phase. Cette innovation majeure qui vient s'ajouter au dispositif réglementaire existant en la matière, sans toutefois avoir apporté la perfection, favorise un meilleur encadrement des marchés publics au Cameroun. L'étude de la législation camerounaise à la lumière des textes d'autres pays membres de l'OHADA et de celui de la France, que nous proposons de faire, nous conduira à des suggestions d'amélioration du cadre juridique.

About the author










EVINA Joseph Valerie est Docteur Ph.D en droit public de l'université de Douala au Cameroun. Auteur, écrivain, chercheur et universitaire, il est spécialiste en droit des contrats publics, en droit public des affaires et en droit public dans sa généralité. Il est aussi chercheur au CREDA. Il est également enseignant-associé à l'INJS au Cameroun.

Product details

Authors Joseph Valerie Evina
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 22.08.2022
 
EAN 9786139509652
ISBN 9786139509652
No. of pages 160
Subject Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law

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