Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la « politique de pays »

Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurscommunes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée vers une unique forme d'intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude s'intéresse à la place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Product details

• Authors: Benjamin Tendron
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 24.08.2022
• EAN: 9782140283420
• ISBN: 978-2-14-028342-0
• No. of pages: 184
• Dimensions: 135 mm x 215 mm x 12 mm
• Weight: 257 g
• Series: Droit des collectivités territoriales
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law