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Depuis la loi du 15 juillet 1982, la valorisation des résultats de
la recherche constitue l'une des missions de la recherche publique.
Plus de trente ans après l'adoption de cette loi, où en est l'objectif
de valorisation ? Existe-t-il aujourd'hui un droit de la valorisation ? À
travers une véritable mosaïque de règles relevant aussi bien du droit
fiscal, de la fonction publique, de la propriété industrielle que du droit
des contrats, la présente étude démontre qu'il existe un ensemble
ordonné et cohérent constituant un véritable droit de la valorisation.
La vision d'ensemble du droit de la valorisation offerte par ce
travail fait apparaître que la régulation juridique de la valorisation
s'opère en deux temps. Dans un premier temps, le législateur
s'efforce de rapprocher les sphères publique et privée, estompant la
frontière qui les sépare, afin de faciliter la circulation des résultats
de la recherche. La régulation institutionnelle de la valorisation
passe ainsi par la création d'un cadre juridique favorable à son
accomplissement : incitations fiscales, structures ad hoc, adaptation
du métier de chercheur. Dans un second temps, le législateur délègue
aux établissements la charge de conjuguer la valorisation avec les
autres missions de la recherche publique. Devant alors concilier
des objectifs parfois contradictoires, ils s'appuient sur le contrat
pour reconstituer une frontière entre la recherche publique et les
entreprises et réaliser la valorisation de leurs résultats. La souplesse
et l'adaptabilité de la technique contractuelle permettent, avec des
outils de droit commun - tels que les contrats d'entreprise ou de
vente -, de valoriser l'ensemble des résultats de la recherche et des
compétences des chercheurs.
