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Le cessionnaire de parts sociales bénéficie-t-il de la garantie d'actif et de passif
initialement stipulée en faveur du cédant ? Le nouveau propriétaire d'un
immeuble est-il tenu de poursuivre les contrats de surveillance ou d'entretien
conclus par le précédent propriétaire ? Le sous-acquéreur d'un véhicule
défectueux peut-il agir contre le fabricant sur le fondement de la garantie
conventionnelle consentie au premier acquéreur ?
Toutes ces questions ont un point commun. Elles constituent quelques unes
des illustrations d'un même problème juridique, auquel est consacré le présent
ouvrage : déterminer si les créances et les dettes du propriétaire d'un bien se
transmettent de plein droit à l'acquéreur du bien.
Essentiellement jurisprudentielle, la matière est animée par deux forces, aux
actions contraires.
Tout d'abord, il existe un principe de non-transmission des obligations,
interdisant de considérer que l'ayant cause à titre particulier devient, de plein
droit, créancier ou débiteur à la place de son auteur. Ce principe mérite d'être
maintenu. Toutefois, contrairement à une opinion parfois défendue, il est
proposé d'admettre que ce principe de non-transmission ne s'explique ni par
l'effet relatif des contrats, ni par l'effet relatif des obligations personnelles.
Ensuite, et par exception au principe, il s'est développé une jurisprudence dense,
consacrant la transmission de plein droit de certaines créances au successeur
à titre particulier. Ces exceptions jurisprudentielles intriguent. Il est démontré
que ces exceptions peuvent être justifiées, que leur domaine peut être identifié
et que leur régime peut être précisé à condition d'admettre qu'elles jouent un
rôle correcteur, en gommant les conséquences parfois inéquitables attachées
au principe de non-transmission. C'est ainsi qu'il est proposé d'admettre une
authentique transmission des obligations chaque fois que cette transmission
évite le dépérissement du lien de droit (critère d'utilité) tout en préservant les
intérêts en présence (critère de neutralité).
