Servitudes, territoire et approvisionnement énergétique : trio explosif ?

Summary

Cet ouvrage rassemble les contributions scientifiques présentées lors du colloque du 10 juin 2022 à Neuchâtel. Sept autrices et auteurs y traitent de thèmes de droit privé et de droit public qui sauront retenir l’attention des praticiennes et praticiens et comme des chercheuses et chercheurs du domaine.
Il en va ainsi des questions des servitudes de restriction à bâtir allant à l’encontre des objectifs de l’aménagement du territoire, soit dès leur constitution, soit ultérieurement. Sont ensuite analysées les questions du contrat de planification et du contracting énergétique comme instru-ments importants de l’approvisionnement énergétique. L’usage du sous-sol et la planification énergétique territoriale offrent un aperçu du ré-gime juridique de droit public en la matière. Au préalable, la lectrice et le lecteur auront pu constater l’importance croissante de la planification pour répondre aux défis toujours plus nombreux entourant le territoire.
En ces temps troublés où la livraison de pétrole et de gaz est au centre des préoccupations de notre continent, les thèmes abordés sont effecti-vement d’une actualité qu’on dira « brûlante ».

Product details

• Assisted by: Valérie Défago (Editor), Amédéo Wermelinger (Editor)
• Publisher: Helbing & Lichtenhahn
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.01.2022
• EAN: 9783719046330
• ISBN: 978-3-7190-4633-0
• No. of pages: 235
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 17 mm
• Weight: 432 g
• Subjects: Fiction > Comic, cartoon, humour, satire; Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law; Raumplanung, Energieversorgung, Swissness, Dienstbarkeit