PROPRIÉTÉ ÉCONOMIQUE, DÉPENDANCE ET RESPONSABILITÉ

L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance. Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens et la propriété ne peut plus être lue, dans ces situations, avec les lunettes du Droit classique.

Product details

• Authors: Catherine Del Cont
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 17.05.2022
• EAN: 9782738452436
• ISBN: 978-2-7384-5243-6
• No. of pages: 400
• Dimensions: 135 mm x 215 mm x 24 mm
• Weight: 540 g
• Series: Logiques Juridiques
• Subject: Social sciences, law, business > Law > General, dictionaries