La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégal - commentée et annotée

Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents articles de la loi du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du décret du 20 juillet 2015 portant sur l'aménagement de l'organisation judiciaire, à la lumière des dernières références législatives, doctrinales et jurisprudentielles sénégalaises. Voici un regard critique sur le nouveau droit de l'organisation judiciaire en prenant position sur différentes questions, notamment l'existence juridique de la Cour de répression de l'enrichissement illicite, celle de la survivance de la cour d'assise militaire et de l'identité judiciaire des chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.

Product details

• Authors: Papa Assane Touré
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 14.05.2022
• EAN: 9782343098371
• ISBN: 978-2-3430-9837-1
• No. of pages: 436
• Dimensions: 155 mm x 240 mm x 27 mm
• Weight: 752 g
• Subject: Social sciences, law, business > Law > General, dictionaries