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Code de l'urbanisme commenté 2023
Le sillon creusé par la loi Climat l'été dernier s'approfondit avec la parution de plusieurs décrets d'application donnant aux collectivités des précisions sur les nouveaux outils d'adaptation au changement climatique à leur disposition, portant sur l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte, ou encore la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN).
La dixième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces évolutions et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.
Sont notamment commentés :
- Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ;
- Décrets nos 2022-762 et 2022-763 du 29 avril 2022 relatifs aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du SRADDET, et à la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme ;
- Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets ;
- Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
- Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles.
Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses Indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.
