Les apports de la loi notariale au Maroc - Une lecture analytique à la lumière de la loi 32-09 relative à l'organisation de profession notariale. DE

Sans doute on a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. D'un point de vue socio-économique, le notaire est un partenaire nécessaire de l'entreprise et de la famille. En effet son rôle est: le notaire est un rédacteur d'acte; il est sous le rôle de prévention et de sécurité qui se traduit que les parties à l'abri de toute irrégularité face à la législation en vigueur, ainsi le notaire a une mission d'informer impartialement, les parties sur les engagements qu'ils prennent dans la rédaction de l'acte notarié, authentification de l'acte et la veille sur les diverses formalités fiscales et juridiques nécessaire a la perfection des contrats selon les dispositions légales.

About the author

SAID CHARROU - Forscher im Bereich internationales Privatrecht. Master in internationalem Privatrecht und Immigration.Ständiges Mitglied der wissenschaftlichen Ausschüsse der Internationalen Schiedsgerichtsordnung und der Rechtswissenschaften. Schlichter der Alliance Civile du Droit de l'Homme (ACDH).

Product details

• Authors: Said CHARROU
• Publisher: Éditions universitaires européennes
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.01.2022
• EAN: 9783841615824
• ISBN: 978-3-8416-1582-4
• No. of pages: 72
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law