Testament et legs : à jour au 1er mai 2009

Testament et legs

Quelles sont les règles applicables aux différentes formes de testaments (olographe, authentique, mystique, international, testament partage) ?
Comment s'y retrouver entre legs universel, à titre universel ou particulier ? Quels sont leurs effets respectifs ? De quelles conditions ou charges peut-on les assortir ?
Quels sont les écueils à éviter pour assurer la bonne exécution du testament (et des legs qu'il contient) ?
C'est à toutes ces questions, et à bien d'autres, que répond Testament et legs.
Rédigé avec un ancien directeur de recherches au Cridon de Paris, l'ouvrage s'adresse à la fois aux professionnels et aux particuliers. Il fournit exemples et conseils pratiques et, naturellement, de nombreux modèles de testaments. Chaque fois que nécessaire, des développements fiscaux accompagnent l'énoncé des règles civiles (régime fiscal des legs graduels ou résiduels, traitement fiscal du cantonnement, etc.).
Une très large sélection de jurisprudence (plus de 140 décisions reproduites) complète utilement l'exposé.

Le guide indispensable pour rédiger au mieux un testament et éviter tout risque de nullité !

Product details

• Authors: Redaction Efl
• Publisher: Lefebvre
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 08.06.2009
• EAN: 9782851157942
• ISBN: 978-2-85115-794-2
• No. of pages: 269
• Dimensions: 150 mm x 230 mm x 10 mm
• Weight: 450 g
• Series: Dossiers pratiques Francis Lefebvre; Dossier pratique
• Subject: Social sciences, law, business > Law