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Mis en place à l'origine pour quelques milliers de personnes, les
dispositifs de protection judiciaire des majeurs concernent aujourd'hui
près d'un million d'adultes !
Pour enrayer l'explosion du nombre des placements sous curatelle et
sous tutelle et assurer une protection de meilleure qualité, une réforme
de grande ampleur a été opérée par la loi 2007-308 du 5 mars 2007, en
vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Tirant les enseignements des cinq premières années d'application de la
réforme, l'ouvrage Majeurs protégés met à plat l'ensemble des règles
juridiques applicables. Sur chaque thème (pouvoirs du tuteur, recours
contre les actes effectués par les majeurs protégés, durée des mesures
de protection, etc.), il expose les règles applicables ainsi que les solutions
dégagées par la jurisprudence. L'ouvrage aborde également les techniques
de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine dans les
familles comprenant une personne vulnérable, en s'inscrivant pleinement
dans le cadre mis en place par la loi de 2007. Lorsque la personne protégée
est un enfant, comment lui transmettre ou lui constituer un patrimoine
(en revenus et/ou en capital) et comment en organiser la gestion dans
la durée (mandat, société civile, etc.), tout en assurant la protection
du conjoint survivant des parents (libéralités, assurance-vie, etc.). Si la
personne protégée est un parent, comment arbitrer entre les différents
postes immobiliers et/ou financiers de son patrimoine pour lui assurer des
revenus, si possible au moindre coût fiscal ? Comment sécuriser la gestion
des actifs et anticiper la transmission du patrimoine ?
Rédigé par un praticien, Majeurs protégés répond à toutes
ces questions et fournit exemples, conseils et cas pratiques
aux conseils (notaires en particulier), aux professionnels de
la gestion de patrimoine et aux familles de majeurs
vulnérables.
Pour conseiller et agir au mieux !
