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Successions et libéralités
Régime juridique et fiscal
Seul ouvrage de synthèse du régime juridique et fiscal de la transmission de patrimoine, Successions et libéralités - Régime juridique et fiscal expose thème par thème (dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, etc.) l'ensemble des règles applicables en la matière.
Actualisée et enrichie, cette 4e édition présente le droit positif au 5 octobre 2013, tel qu'issu de la grande réforme du 23 juin 2006 mais aussi des nombreuses lois qui lui ont succédé : loi 2009-526 du 12 mai 2009 (dispositions relatives à l'indivision), loi 2011-900 du 29 juillet 2011 (réforme de la fiscalité du patrimoine), loi 2012-958 du 16 août 2012 (nouvelle augmentation des droits de mutation à titre gratuit), etc. Elle intègre les tout derniers arrêts de la Cour de cassation et le projet de loi de finances pour 2014.
Véritable guide pratique des successions et des libéralités, Successions et libéralités - Régime juridique et fiscal est illustré de très nombreux exemples chiffrés et de conseils et complété par une sélection de près de 200 décisions de jurisprudence : une mine d'informations pour comprendre les règles de la transmission et en maîtriser les outils.
Pour organiser et optimiser la transmission du patrimoine en toute sécurité.
