Le nouveau droit des contrats et des obligations - Des obligations nouveau

Le nouveau droit des contrats et des obligations

Portée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est un événement historique. Puisés dans l'oeuvre des jurisconsultes du droit romain et de l'Ancien droit, les articles 1101 et suivants du Code civil étaient demeurés inchangés depuis 1804.
L'entrée en vigueur de la réforme le 1^er octobre prochain va contraindre la communauté des juristes (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, mais également étudiants) à s'acclimater rapidement à ce nouveau droit des contrats et des obligations.
Cet ouvrage se propose de les accompagner dans cette découverte en présentant l'essentiel des règles nouvelles et en mettant en évidence les principales incertitudes et difficultés qu'ils devront surmonter dès les premiers temps de l'application des nouveaux Titres III, IV et IV bis du Livre III du Code civil.

Product details

• Authors: Francois Chenede
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 14.09.2016
• EAN: 9782247161461
• ISBN: 978-2-247-16146-1
• No. of pages: 246
• Dimensions: 80 mm x 120 mm x 10 mm
• Weight: 80 g
• Series: A savoir
• Subject: Social sciences, law, business > Law