Read more
Les magistrats chargés de
statuer en matière civile, pénale,
administrative ou sociale ont
souvent recours aux avis de techniciens
spécialisés dans les disciplines
les plus diverses telles que médecine,
architecture, agronomie, urbanisme,
immobilier, comptabilité. Ces experts
judiciaires, qui exercent par ailleurs
leur propre profession, sont considérés
comme des collaborateurs
occasionnels du service public de la
justice.
Cet ouvrage expose les règles
régissant le statut d'expert ainsi
que celles encadrant les différentes
mesures d'instruction pouvant être
diligentées par les juridictions des
ordres judiciaire et administratif.
Cette dix-septième édition intègre les
évolutions législatives (notamment
l'ordonnance du 20 août 2015 relative
au règlement extrajudiciaire des
litiges de consommation et la loi du
6 août 2015, dite Macron) et réglementaires
(en particulier les décrets
du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation
au régime général de sécurité
sociale des personnes participant de
façon occasionnelle à des missions
de service public et du 11 mars
2015 relatif à la simplification de la
procédure civile à la communication
électronique et à la résolution amiable
des différends). Elle prend aussi en
considération la recodification à droit
constant des codes de l'expropriation
pour cause d'utilité publique et de la
consommation.
