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Contrats spéciaux

French · Paperback / Softback

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6é édition


Contrats spéciaux

Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver...
L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs.
Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats. Outre l'exposé du droit positif, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion.
Cette nouvelle édition est à jour des lois Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation, ALUR du 24 mars 2014 concernant le bail d'habitation et PINEL du 18 juin 2014 sur le bail commercial. Elle intègre également le projet de réforme du droit des contrats ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles.

Product details

Authors Puig Pascal
Publisher Dalloz
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 09.09.2015
 
EAN 9782247152025
ISBN 978-2-247-15202-5
Dimensions 190 mm x 240 mm x 30 mm
Weight 1438 g
Series Hypercours Dalloz
Subject Social sciences, law, business > Law

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