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Droit pénal international
Le droit pénal international établit les règles permettant à une
justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation
territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois
pénales nationales, précise les modalités de la coopération
judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de
reconnaître à des décisions pénales étrangères.
Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes internationaux
(génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre...), définissant leurs
éléments constitutifs et leur régime répressif, et exposant le fonctionnement
des juridictions pénales internationales instituées pour les juger.
Ce Précis examine d'abord la répression des infractions présentant un
caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale
française, l'entraide pénale internationale et les effets des condamnations
pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à
l'Union européenne.
L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes internationaux par les
juridictions pénales internationales et par les juridictions pénales françaises
(II). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur ses
origines historiques et, plus particulièrement, sur le procès de Nuremberg,
puisque celui-ci en est le fondement encore vivant. L'étude de la répression
par les juridictions pénales françaises expose les incriminations des crimes
contre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code
pénal.
