Code de l'urbanisme 2014 : commenté : jurisprudence & doctrine sur CD-ROM - Commente 11me ed

Le code de l'urbanisme 2014

Comprend notamment :

• la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
  du 24 mars 2014 ;


• l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de
  l'urbanisme et son décret d'application du 1^er octobre 2013 ;


• le décret du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à
  apporter au régime des autorisations d'urbanisme ;


• l'ordonnance du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée
  pour le logement.

Le CD-ROM

• Le Code de l'urbanisme Dalloz 2014 commenté ;


• 25 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées
  par le pictogramme qui figure également dans le
  code papier ;


• 11 000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz
  identifiés par le pictogramme qui figure également
  dans le code papier ;


• une navigation simple et rapide :

• 5 modes de recherches principaux : recherche en texte
  intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des
  décisions, par textes complémentaires ;


• la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers
  personnalisés, impression et exportation de textes.

Product details

• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 21.05.2014
• EAN: 9782247137831
• ISBN: 978-2-247-13783-1
• Dimensions: 140 mm x 190 mm x 80 mm
• Weight: 1647 g
• Series: Codes Dalloz, Expert
• Subject: Social sciences, law, business > Law