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Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux
et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante
dans le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des
règles d'ordre public composant le régime primaire. Après un exposé des règles
applicables aux couples non mariés (concubinage et PACS), l'auteur étudie successivement
le régime primaire, le régime légal de communauté applicable aux couples mariés sans
contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.
Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence relative, notamment, au
sort des stock-options et des droits sociaux non négociables en régime de communauté
ainsi qu'aux transferts patrimoniaux entre époux séparés de biens et des innovations
introduites par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples
de même sexe, la loi «Hamon» n° 2014-366 du 17 mars 2014 et la loi «ALUR»
n° 2014-366 du 24 mars 2014.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques
pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse
principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé,
carrières judiciaires et droit des affaires.
