Read more
Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé.
Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait
l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires. Sans prétendre
être exhaustif, il convient de citer les textes suivants : décret du 1er octobre 2010
relatif à la conciliation et à la procédure orale ; décret du 28 décembre 2010 portant
sur la procédure d'appel avec représentation obligatoire ; loi du 25 janvier 2011
et divers textes d'application relatifs à la suppression de la profession d'avoué ;
loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ; décret du
1er septembre 2011 sur la procédure en la forme des référés ; loi du 13 décembre 2011
(et décret du 28 décembre 2012) concernant la répartition des contentieux ; décret
du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends ; décret du 15 mars
2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique
et aux notifications internationales ; décret du 24 décembre 2012 concernant
l'expertise et l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires... Ces divers
textes (et quelques autres) sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle
édition.
La préoccupation première des auteurs a été de mettre à la disposition du lecteur un
exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses
références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation
est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très
précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt
pratique n'est plus à démontrer.
Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs,
les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement à des
informations essentielles.
